Du groupe Discount Diffusion

Conditions de vente - Expédition & retours

Conditions générales de vente en ligne


Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la société Discount Diffusion. immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Rouen sous le numéro 488 788 779 ci-après dénommée Grossiste Licence et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet Grossiste licence dénommée ci-après " l'acheteur ".


1.Objet :

Ce présent contrat concernant la vente de produits et services à partir d’un catalogue accessible sur internet est conclu entre la société Discount Diffusion (coordonnées ci-dessous) et un acheteur final particulier ou professionnel.


Coordonnées de la Société
Discount Diffusion
BP 79 
76230  Bois Guillaume
FRANCE


- Téléphone : 02.76.61.00.92

- N° Siret : 488 788 779 00012
*  (coût d’un appel local)
.
L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par discount diffusion

Discount diffusion se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

2. Loi applicable :

Les parties conviennent que ce contrat est soumis au droit français. Ce contrat se réfère au droit français et plus particulièrement, à la réglementation de la vente à distance.

3. Offre :

L'offre s'étend aux produits présentés sur le site : http://www.grossiste-licence.com A l'appui du texte, les photographies illustrant les produits donnent une image la plus fidèle possible des produits mis en vente, mais la définition et les nuances de couleurs dépendent de l'ordinateur utilisé. Ces documents d'illustration ne constituent donc pas des documents contractuels.

4. Durée de validité de l'offre :

L'offre visible sur le site aux conditions de vente ci écrites est valable jusqu'à épuisement des stocks.

5. Livraisons :

Le délai de préparation de commande moyen est de 24 heures. Le délai moyen de livraison est d'une semaine. Néanmoins, la société Grossiste Licence ne saurait être tenu responsable des retards de livraison dû à une perturbation ou a une grève de la société assurant la livraison.

6. Zone géographique de livraison :

L’offre est proposée sur l’ensemble du territoire Français.

7. Frais d'expédition :

Le prix de vente des produits n’inclut pas les frais d’expédition, qui sont à rajouter. Les commandes sont envoyées par transporteur.
Les frais d'expédition sont calculés par forfait. Les Frais sont de 80.00 euros par palette.

Pour de plus grosses quantités, merci de nous contacter.

8. Confirmation de la commande par E-Mail :

Vous recevrez systématiquement un E-Mail où un courrier de confirmation de votre commande avec la confirmation de l'ensemble des éléments constitutifs du contrat. 

9. Paiement :

Nous acceptons les paiements par carte bancaire via Pay-Pal notre partenaire sécurité.
Une fois votre paiement reçu nous vous enverrons votre commande à compter d'environ une  semaine après l’envois du paiement.
Grossiste Licence est soumis au régime de la TVA non applicable, article 293 B du CGI.

10. Date limite de livraison :

Livraison dans les 30 jours sous peine de résiliation du contrat et du remboursement des sommes versées. Avant l'expiration de ce délai, la société Grossiste Licence vous informera régulièrement du délai de livraison probable.

 

11. Disponibilité des marchandises

Un produit présenté sur le site est en principe disponible dans les entrepôts de la société. Les produits en rupture de stock sont enlevés provisoirement ou définitivement des produits visibles sur le site. Néanmoins, un produit peut devenir indisponible en cas de nombreuses commandes. Dans ce cas la société fera son possible pour vous satisfaire dans les meilleurs délais. Si toutefois le produit était en rupture pour un délais supérieur à deux semaines, la somme versée pour l'achat de ce produit vous sera alors imédiatement remboursé.

Qu’est ce que PayPal ?

Oubliez les chèques, PayPal est tellement plus avantageux !

1. Vous ne dévoilez plus vos informations personnelles et bancaires. Avec PayPal, votre vendeur ne voit que votre adresse email ; vous ne communiquez plus vos informations bancaires ni vos noms et adresse comme avec un chèque.
2. Vous économisez 0,53 € à chaque achat puisque vous ne payez plus ni timbre ni enveloppe comme pour envoyer un chèque.
3. Vous recevez vos achats plus rapidement. Grossiste Licence peut vous envoyer votre commande dès sa notification PayPal, sans attendre la réception et l'encaissement de votre chèque.
4. Votre paiement ne risque plus de se perdre comme dans le cas d'un chèque envoyé par la poste.
Choisissez PayPal comme option de paiement :

Cas A : vous disposez déjà d'un compte PayPal. Saisissez votre identifiant e-mail et votre mot de passe PayPal pour payer votre vendeur.

Cas B : vous ne disposez pas encore de compte PayPal. Suivez les étapes pour enregistrer vos coordonnées financières, payer votre facture et créer votre compte PayPal en une seule opération.
Si vous souhaitez payer Grossiste Licence avec PayPal, mais vous ne possédez pas encore de compte PayPal, vous pouvez créer votre compte lors de votre premier paiement PayPal en suivant les étapes indiquées pendant votre règlement.

Pour plus d'informations : www.PayPal.fr.

 

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